Vous pouvez acheter les meubles édités par "Funnyform" sur notre site vesion flash
1- Champs d’application
Bienvenue sur www.funnyform.fr, le site de l’entreprise individuelle en nom propre Freddy BOURNEIX, ci-après dénommée « funnyform ».
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, funnyform éditeur de www.funnyform.fr, inscrite au répertoire national des entreprises n° de Siret : 434 331 567 000 17 et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet www.funnyform.fr ci-après dénommé « le client ».Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.
2- Acceptation des conditions d’utilisation
Toutes prises de commandes sur le site www.funnyform.fr supposent l’agrément aux présentes conditions générales de vente.
Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, à l’exclusion de tout autre condition d’achat.
3-Identification de funnyform
Entreprise individuelle en nom propre Freddy Bourneix
Chemin de la Devèze. 34270 Lauret
France
N° de Siret : 434 331 567 000 17
Tel : (33) 04 67 59 65 88
Email : contact@funnyform.fr
4-Offre
Le Site www.funnyform.fr vous propose pour l’achat différent produit exclusif de la marque déposée funnyform.
5-Commande
Tout bon de commande signée du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client. Une fois sa commande validée le client déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée à funnyform (prix, quantité, contenu), les frais de livraison y afférents ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente applicables à cette commande et sans réserve.
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de commande par funnyform.
Le client recevra la confirmation de la commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
Funnyform se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
6-Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et correspondent au prix net à payer hors participation aux frais d’expédition. funnyform se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Note à l’intention des entreprises clientes.
funnyform est bénéficiaire de la franchise en base de T.V.A, les clients redevables de la T.V.A ne pourront pas opérer de déduction de T.V.A sur les produits commandés sur le site www. funnyform.fr.
7-Modalité de paiement
Toutes les commandes, quelque soit leur origine sont payable en Euros. Le règlement des achats s’effectue au comptant et en totalité soit :
-par carte bancaire lors de la commande. L’emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l’acheteur le respect de la confidentialité de ses données bancaires et personnelles.
8- Défaut de paiement.Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de funnyform jusqu’au complet encaissement du prix. La revente des produits de la marque funnyform achetés sur le site www. funnyform.fr est formellement interdite.
9-Transfert des risques
Les produits commandés restent la propriété de funnyform jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 Mai 1980. funnyform se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de funnyform, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
10-Disponibilité
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par email. Il pourra alors demander l’annulation de sa commande par l’intermédiaire de l’adresse email contact@funnyform.fr et sera, le cas échéant immédiatement remboursé.
11-Livraison
Le délai moyen de livraison est indiqué sur le Site www.funnyform.fr lors de la commande et varie selon la destination, il est indicatif et sans garantie.
Il est en outre de plein droit suspendu par tout évènement indépendant du contrôle de funnyform et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.A la livraison le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de funnyform puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, funnyform recommande au client de procéder à la constatation de état du colis livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits.
Une copie sera adressée à funnyform.
12-Retrait des produits en cas d’absence du client.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à funnyform qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
13-Réclamation
L’acheteur doit vérifier à la réception la conformité du ou des produits livrés avec le ou les produits commandés. Les réclamation pour non-conformité du ou des produits commandés devront être formulées par écrit auprès de funnyform et cela immédiatement lors de la réception. En cas de non conformité du ou des produits livrés avec le ou les produits commandés (l’email de confirmation faisant foi) relevés par l’acheteur au jour de la réception, funnyform s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.
Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de funnyform.
14-Droit de rétraction
Si pour une raison ou une autre, l’acheteur n’est pas satisfait, il peut échanger ses articles ou être remboursé (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 7 jours ouvrables français à compter de la date de livraison de sa commande (article L121-16 du code de la consommation).
Ce droit de retour ne pourra être accepté que si le produit retourné est dans son état et emballage d’origine, en y joignant le bon de livraison et une copie de la facture d’achat.
Le ou les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétraction funnyform s’engage à rembourser l’acheteur du prix ou des produits retournés et ce dans un délai maximum de 30 jours. A cet effet l’acheteur communiquera à funnyform ses coordonnées bancaires.
Attention : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande.
15-Garantie
Si le produit reçu comporte un vice caché, l’acheteur est invité à en informer par email funnyform dans les plus brefs délais.
Il doit alors renvoyer le produit à funnyform à ses frais dans un délai de 30 jours ouvrables français en y joignant le bon de livraison et l’original de la facture. Sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et mode d’emploi joints, le produit défectueux sera échangé sauf en cas de rupture de stocks.
Dans cette dernière hypothèse, funnyform procédera au remboursement du prix du produit au client.
16-Informations nominatives
funnyform s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses clients.
Conformément à la loi « informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978) il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant sa demande à l’adresse ci-dessous : funnyform chemin de la Devèze 34270 LAURET ou à l’adresse email suivante : contact@funnyform.fr.
17-Conservation, archivage des transactions et preuves
Les registres informatisés des bons de commandes et des factures sont effectués sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable et seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
18-Droit applicable, litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tous les différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence exclusive attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de funnyform.
19-Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20-Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le Site www.funnyform.fr, qu’ils soient sonores ou visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de funnyform. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit, des éléments composants le Site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.